Journal officiel · Décret
Décret n°87-679 du 17 août 1987 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIEES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 août 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORAGRR8701423D
IdentifiantJORFTEXT000000695681
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°88-1275 du 30 décembre 1988 · abroge