Journal officiel · Décret
Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1986
NatureDécret
Signé le9 octobre 1986
Publié le16 octobre 1986
PublicationJORF du 16 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866409
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-154 du 30 janvier 1986 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°87-679 du 17 août 1987 · abroge
Aller plus loin
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