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Loi du 15 juillet 1944 MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 23-06-1857 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE RELATIF A LA DIMENSION DES CLICHES TYPOGRAPHIQUES DEPOSES A L'APPUI D'UNE MARQUE DE FABRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 juillet 1944
Publié le27 juillet 1944
PublicationJORF du 27 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000331904
RéférenceLoi du 15 juillet 1944 MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 23-06-1857 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE RELATIF A LA DIMENSION DES CLICHES TYPOGRAPHIQUES DEPOSES A L'APPUI D'UNE MARQUE DE FABRIQUE, JO du 27 juillet 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 23 juin 1857 · modifie
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