Journal officiel · Loi
Loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 juin 1857
PublicationRecueil Duvergier, page 185
IdentifiantJORFTEXT000000332385
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Loi du 3 mai 1890 · modifie
Décret du 27 février 1891 · application
Loi du 15 juillet 1944 · modifie
Décret n°45-3 du 29 décembre 1944 · modifie
Loi n°64-1360 du 31 décembre 1964 · modifie