Journal officiel · Décret

Décret du 27 février 1891 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 23 JUIN 1857 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1891. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1891
Publié le28 février 1891
PublicationJORF du 28 février 1891
IdentifiantJORFTEXT000000666642
RéférenceDécret du 27 février 1891 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 23 JUIN 1857 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE, JO du 28 février 1891Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 23 juin 1857 · application
Cité par 2 textes
Décret du 15 juillet 1944 · modifie
Décret n°45-3 du 29 décembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).