Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1944 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 27-02-1891 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 23-06-1857 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, RELATIF AUX DIMENSIONS DES CLICHES TYPOGRAPHIQUES DEPOSES A L'APPUI D'UNE MARQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1944
Publié le11 août 1944
PublicationJORF du 11 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000844295
RéférenceDécret du 15 juillet 1944 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 27-02-1891 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 23-06-1857 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, RELATIF AUX DIMENSIONS DES CLICHES TYPOGRAPHIQUES DEPOSES A L'APPUI D'UNE MARQUE, JO du 11 août 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 février 1891 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).