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Loi du 3 mai 1890 MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 23-06-1857 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MODELE DE LA MARQUE EN 3 EXEMPLAIRES ET DE CLICHES TYPOGRAPHIQUES : CONDITIONS DE PROPRIETE D'UNE MARQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1890. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 mai 1890
Publié le4 mai 1890
PublicationJORF du 4 mai 1890
IdentifiantJORFTEXT000000500601
RéférenceLoi du 3 mai 1890 MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 23-06-1857 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MODELE DE LA MARQUE EN 3 EXEMPLAIRES ET DE CLICHES TYPOGRAPHIQUES : CONDITIONS DE PROPRIETE D'UNE MARQUE), JO du 4 mai 1890Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 23 juin 1857 · modifie
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