Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives

Sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des Assemblées primaires & des Assemblées administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790. LOUIS, par la grâce de Dieu & par la loi constitutionnelle de l’état, ROI DES FRANÇAIS : A tous présents & à venir ; SALUT. L’assemblé nationale a décrété le 22 du mois dernier, & nous voulons & ordonnons ce qui suit : MANDONS & ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs & municipalités, que les présentes, sous le contre-scel desquelles est attachée une instruction par nous approuvée, ils fassent transcrire fut leurs registres, lire, publier & afficher dans leurs ressorts & départemens respectifs, & exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé & fait contresigner cesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l’état. A Paris, au mois de janvier, l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-dix, & de notre règne le seizième. Signé LOUIS. Et plus bas, par le roi, de SAINT-PRIEST. Visa L’ARCHEVÊQUE DE BORDEAUX. Et scellées du sceau de l’état.