Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-9 du 28 janvier 2005 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 janvier 2005
Publié le29 janvier 2005
PublicationJOUE n°27 du 29 janvier 2005
NOR305L0009
IdentifiantJORFTEXT000000331921
RéférenceDirective Européenne n°2005-9 du 28 janvier 2005 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique, JO du 29 janvier 2005, NOR 305L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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