Journal officiel · Directive euro
Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 février 2006
Publié le9 février 2006
PublicationJOUE n°38 du 9 février 2006
NOR32006L0017
IdentifiantJORFTEXT000000331928
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Cité par 5 textes
Arrêté du 21 décembre 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005, v. init. · transposition
Arrêté du 11 avril 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-588 du 19 juin 2008, v. init. · transposition