Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/39/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2012
Publié le27 novembre 2012
PublicationJOUE L 0327 du 27 novembre 2012
NOR32012L0039
IdentifiantJORFTEXT000026702499
RéférenceDirective 2012/39/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine, JO du 27 novembre 2012, NOR 32012L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026702499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).