Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 2012/39/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 (1°), R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 15 avril 2014 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 avril 2014,
Arrête :
Le paragraphe 4.1 du II de 1'annexe de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « trois mois » ;
2° Au neuvième alinéa, le mot : « incidence » est remplacé par le mot : « prévalence ».
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, B. Vallet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.