Journal officiel · Décret

Décret n°86-861 du 24 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 6889 DU 29-01-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMANDANTS ET OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1986
Publié le25 juillet 1986
PublicationJORF du 25 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332010
RéférenceDécret n°86-861 du 24 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 6889 DU 29-01-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMANDANTS ET OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE, JO du 25 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-89 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-656 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).