Journal officiel · Décret

Décret n°86-863 du 24 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 72774 DU 16-08-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1986
Publié le25 juillet 1986
PublicationJORF du 25 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332011
RéférenceDécret n°86-863 du 24 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 72774 DU 16-08-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 25 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-774 du 16 août 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-774 du 16 août 1972 - art. 14 ter (Ab) · creation
DECRET93-569 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).