Journal officiel · Décret
Décret n°89-41 du 26 janvier 1989 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EFFECTUE EN POLYNESIE FRANCAISE DU 06-09-1988 AU 15-10-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1989
NatureDécret
Signé le26 janvier 1989
Publié le27 janvier 1989
PublicationJORF du 27 janvier 1989
NORDOMP8900001D
IdentifiantJORFTEXT000000332048
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-957 du 7 octobre 1988 · application
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