Journal officiel · Décret
Décret n°88-957 du 7 octobre 1988 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1988
NatureDécret
Signé le7 octobre 1988
Publié le9 octobre 1988
PublicationJORF du 9 octobre 1988
NORDOMP8800035D
IdentifiantJORFTEXT000000512602
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 21 octobre 1988 · txt associe
Décret n°89-41 du 26 janvier 1989 · application
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