Journal officiel · Décret
Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1983
NatureDécret
Signé le16 mars 1983
Publié le22 mars 1983
PublicationJORF du 22 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000688028
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA12
Décret n° 47-211 du 16 janvier 1947 · modifie
Décret n°65-316 du 17 avril 1965 · modifie
Décret n°66-870 du 24 novembre 1966 · modifie
Décret n°70-176 du 5 mars 1970 · modifie
Décret n°70-916 du 6 octobre 1970 · modifie
Décret n°76-440 du 20 mai 1976 · modifie
Décret n°76-439 du 20 mai 1976 · modifie
Décret n°77-1262 du 16 novembre 1977 · modifie
Décret n°78-81 du 24 janvier 1978 · modifie
Décret n°79-122 du 1 février 1979 · modifie
Décret n°79-145 du 14 février 1979 · modifie
Décret n°80-144 du 13 février 1980 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°88-957 du 7 octobre 1988 · application
Code rural - art. D410-1 (V) · codification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.