Journal officiel · Décret

Décret n°78-81 du 24 janvier 1978 RUR. PORTANT ABROGATION DE LA 2E PHRASE DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 841 DU CODE RURAL. (DROITS DE REPRISE ET RENOUVELLEMENT EN MATIERE DE BAUX RURAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1978
Publié le26 janvier 1978
PublicationJORF du 26 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696761
RéférenceDécret n°78-81 du 24 janvier 1978 RUR. PORTANT ABROGATION DE LA 2E PHRASE DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 841 DU CODE RURAL. (DROITS DE REPRISE ET RENOUVELLEMENT EN MATIERE DE BAUX RURAUX), JO du 26 janvier 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°83-213 du 16 mars 1983 · modifie
Décret n°83-213 du 16 mars 1983 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).