Journal officiel · Décret

Décret n°65-316 du 17 avril 1965 RUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1965
Publié le25 avril 1965
PublicationJORF du 25 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852367
RéférenceDécret n°65-316 du 17 avril 1965 RUR, JO du 25 avril 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°83-213 du 16 mars 1983 · modifie
Décret n°83-213 du 16 mars 1983 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).