Journal officiel · Décret

Décret n°77-1262 du 16 novembre 1977 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 76439 DU 20 MAI 1976 (COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DES BAUX RURAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1977
Publié le19 novembre 1977
PublicationJORF du 19 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335283
RéférenceDécret n°77-1262 du 16 novembre 1977 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 76439 DU 20 MAI 1976 (COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DES BAUX RURAUX), JO du 19 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-439 du 20 mai 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-213 du 16 mars 1983 · modifie
Décret n°83-213 du 16 mars 1983 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).