Journal officiel · Décret

Décret n°79-122 du 1 février 1979 MODIFIE LE 4E ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 76439 DU 20 MAI 1976 (SUPPLEANTS DU PRESIDENT ET DES AUTRES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES BAUX RURAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1979
Publié le9 février 1979
PublicationJORF du 9 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000329195
RéférenceDécret n°79-122 du 1 février 1979 MODIFIE LE 4E ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 76439 DU 20 MAI 1976 (SUPPLEANTS DU PRESIDENT ET DES AUTRES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES BAUX RURAUX), JO du 9 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-439 du 20 mai 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-213 du 16 mars 1983 · modifie
Décret n°83-213 du 16 mars 1983 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).