Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1988 EN POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1988
Publié le22 octobre 1988
PublicationJORF du 22 octobre 1988
NORDOMX8810904A
IdentifiantJORFTEXT000000477018
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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