Journal officiel · Décret

Décret n°86-965 du 14 août 1986 RELATIF A LA REPARTITION POUR 1986 DU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AU TITRE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1986
Publié le17 août 1986
PublicationJORF du 17 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332071
RéférenceDécret n°86-965 du 14 août 1986 RELATIF A LA REPARTITION POUR 1986 DU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AU TITRE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 17 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).