Journal officiel · Décret

Décret n°87-261 du 13 avril 1987 TRANSFORMANT LE MARCHE AUX FLEURS DE NICE EN MARCHE AUX FLEURS DE NICE-ANTIBES ET MODIFIANT LE DECRET 661052 DU 22-12-1966 RELATIF AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1987
Publié le15 avril 1987
PublicationJORF du 15 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332081
RéférenceDécret n°87-261 du 13 avril 1987 TRANSFORMANT LE MARCHE AUX FLEURS DE NICE EN MARCHE AUX FLEURS DE NICE-ANTIBES ET MODIFIANT LE DECRET 661052 DU 22-12-1966 RELATIF AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE, JO du 15 avril 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-1052 du 22 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).