Journal officiel · Décret

Décret n°66-1052 du 22 décembre 1966 CREATION DE DEUX MARCHES : UN DANS LE COMMERCE EN GROS DES FLEURS, L'AUTRE DESTINE A LA COMMERCIALISATION EN GROS DES PRODUITS ALIMENTAIRES. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SEM POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU DIT MARCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1966
Publié le31 décembre 1966
PublicationJORF du 31 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000510839
RéférenceDécret n°66-1052 du 22 décembre 1966 CREATION DE DEUX MARCHES : UN DANS LE COMMERCE EN GROS DES FLEURS, L'AUTRE DESTINE A LA COMMERCIALISATION EN GROS DES PRODUITS ALIMENTAIRES. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SEM POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU DIT MARCHE, JO du 31 décembre 1966Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°75-284 du 18 avril 1975 · modifie
Décret n°87-261 du 13 avril 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).