Journal officiel · Décret

Décret n°75-284 du 18 avril 1975 MODIFIE L'ART. 3 DU D. 661052 DU 22 décembre 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 avril 1975

Publié le24 avril 1975

PublicationJORF du 24 avril 1975

IdentifiantJORFTEXT000000880107

RéférenceDécret n°75-284 du 18 avril 1975 MODIFIE L'ART. 3 DU D. 661052 DU 22 décembre 1966, JO du 24 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-1052 du 22 décembre 1966 · modifie