Journal officiel · Loi

Loi du 15 avril 1829 RELATIVE A LA PECHE FLUVIALE

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NatureLoi
Signé le15 avril 1829
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000332145
RéférenceLoi du 15 avril 1829 RELATIVE A LA PECHE FLUVIALELégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 12 juillet 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).