Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/47/CE du Conseil concernant l’accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juillet 2005
Publié le27 juillet 2005
PublicationJOUE n°195 du 27 juillet 2005
NOR305L0047
IdentifiantJORFTEXT000000332157
RéférenceDirective 2005/47/CE du Conseil concernant l’accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire, JO du 27 juillet 2005, NOR 305L0047Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008, v. init. · transposition
Décret n°2010-404 du 27 avril 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).