Journal officiel · Décret

Décret n°86-913 du 30 juillet 1986 MODIFIANT L'ART. 8 DU DECRET 65961 DU 05-11-1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE CIVIL ET RELATIF AU DEPOT ET A LA GESTION DES FONDS ET DES VALEURS MOBILIERES DES MINEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le7 août 1986
PublicationJORF du 7 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332251
RéférenceDécret n°86-913 du 30 juillet 1986 MODIFIANT L'ART. 8 DU DECRET 65961 DU 05-11-1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE CIVIL ET RELATIF AU DEPOT ET A LA GESTION DES FONDS ET DES VALEURS MOBILIERES DES MINEURS, JO du 7 août 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 - art. 8 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).