Journal officiel · Décret
Décret n°86-918 du 30 juillet 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE CONTROLEURS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le7 août 1986
PublicationJORF du 7 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332254
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application