Journal officiel · Décret

Décret n°86-938 du 30 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 631091 DU 30-10-1963 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES GEOMETRES DU CADASTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le9 août 1986
PublicationJORF du 9 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332258
RéférenceDécret n°86-938 du 30 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 631091 DU 30-10-1963 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES GEOMETRES DU CADASTRE, JO du 9 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1091 du 30 octobre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-8 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).