Journal officiel · Décret

Décret du 4 février 1988 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LANGUEDOC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1988
Publié le10 février 1988
PublicationJORF du 10 février 1988
NORECOC8700135D
IdentifiantJORFTEXT000000332260
RéférenceDécret du 4 février 1988 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LANGUEDOC", JO du 10 février 1988, NOR ECOC8700135DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).