Journal officiel · Décret
Décret n°86-140 du 29 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1986
NatureDécret
Signé le29 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332299
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-945 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.