Journal officiel · Décret
Décret n°87-350 du 26 mai 1987 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES TECHNICIENS ET AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1987
NatureDécret
Signé le26 mai 1987
Publié le28 mai 1987
PublicationJORF du 28 mai 1987
NORENVN8700111D
IdentifiantJORFTEXT000000332328
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