Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES AGENTS TECHNIQUES ET DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1987
Publié le28 mai 1987
PublicationJORF du 28 mai 1987
NORENVN8700112A
IdentifiantJORFTEXT000000843849
RéférenceArrêté du 26 mai 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES AGENTS TECHNIQUES ET DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX, JO du 28 mai 1987, NOR ENVN8700112ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-350 du 26 mai 1987 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 21 décembre 2001 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).