Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

Article (sans numéro) JORFARTI000002235542

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de sujétion prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 7 % du traitement brut de l'intéressé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001725179

Art. 2. - Le taux moyen de la prime de technicité prévue à l'article 3 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé en pourcentage du traitement brut de l'intéressé à :

11,5 % pour les agents techniques de l'environnement ;

15 % pour les techniciens de l'environnement.

Toutefois, les techniciens affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvage » qui exercent la fonction de chef de service départemental de la garderie perçoivent le double du taux moyen.

Article (sans numéro) JORFARTI000001718974

Art. 3. - Le taux de l'indemnité de logement prévue à l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 12 % du traitement brut de l'intéressé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001917893

Art. 4. - Le taux de la prime de risques prévue à l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé en pourcentage du traitement brut des intéressés à :

10,5 % pour les agents affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvage » ;

8 % pour les agents affectés dans les spécialités « espaces protégés » et « milieux aquatiques ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001260131

Art. 5. - Le taux de l'indemnité de mobilité prévue à l'article 6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 10 % du traitement brut de l'agent considéré.

Article (sans numéro) JORFARTI000001065779

Art. 6. - Le montant de l'indemnité journalière perçue pour chaque dimanche ou jour férié travaillé prévue à l'article 7 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est de 38,12 Euro.

Article (sans numéro) JORFARTI000001844304

Art. 7. - Le montant de l'indemnité de service de nuit prévue à l'article 8 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 4,81 Euro par heure de service.

Article (sans numéro) JORFARTI000002235543

Art. 8. - Le montant des indemnités prévues par l'article 9 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Indemnité journalière pour travail en scaphandre :

5,77 Euro par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.

II. - Indemnité horaire de plongée :

- jusqu'à une profondeur de 12 mètres : 3,05 Euro ;

- de 13 à 25 mètres : 4,73 Euro ;

- de 26 à 40 mètres : 6,41 Euro ;

- de 41 à 60 mètres : 8,08 Euro.

Article (sans numéro) JORFARTI000002030632

Art. 9. - L'arrêté du 9 juillet 1987 modifié fixant le taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétion et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux et l'arrêté du 26 mai 1987 fixant le taux de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires des corps des agents techniques et des techniciens des parcs nationaux sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001322147

Art. 10. - La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.