Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1987 FIXANT LES TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT ET DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DE TECHNICIENS ET AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1987
Publié le16 juillet 1987
PublicationJORF du 16 juillet 1987
NORENVN8700107A
IdentifiantJORFTEXT000000846306
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 · application