Journal officiel · Décret
Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES TECHNICIENS ET AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1987
NatureDécret
Signé le9 juillet 1987
Publié le16 juillet 1987
PublicationJORF du 16 juillet 1987
NORENVN8700106D
IdentifiantJORFTEXT000000521824
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-243 du 31 mars 1971 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 9 juillet 1987 · application
Arrêté · application
Décret n°2000-886 du 11 septembre 2000 · txt associe
Décret2000-885 · modifie
Décret2000-886 · modifie
Décret2001-1273 · abroge
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