Journal officiel · Décret

Décret n°71-243 du 31 mars 1971 AGENTS PERMANENTS EXECUTANT DES TRAVAUX EN SCAPHANDRE OU DANS L'AIR COMPRIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 mars 1971

Publié le3 avril 1971

PublicationJORF du 3 avril 1971

IdentifiantJORFTEXT000000334946

Référence

Décret n°71-243 du 31 mars 1971 AGENTS PERMANENTS EXECUTANT DES TRAVAUX EN SCAPHANDRE OU DANS L'AIR COMPRIME, JO du 3 avril 1971

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Cité par 12 textes

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