Article (sans numéro) JORFARTI000001181422
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le9 juillet 1991
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCN9100401A
IdentifiantJORFTEXT000000720486
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 71-243 du 31 mars 1971 portant attribution d'une indemnité pour travaux de nature exceptionnelle au profit de certains agents du ministère de la culture,
Article (sans numéro) JORFARTI000001954609
Art. 1er. - L'indemnité prévue à l'article 1er du décret no 71-243 du 31 mars 1971 susvisé est allouée pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur du patrimoine dans les conditions suivantes: 1. Pour les plongées effectuées à l'aide d'un scaphandre autonome:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001759308
2. Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-dessus du plateau continental: 34,90 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.
3. Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-delà du plateau continental: 87,30 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341817
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001759309
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-243 du 31 mars 1971 · application
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge