Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX PLONGEURS SCAPHANDRIERS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORMCCB8900270A
IdentifiantJORFTEXT000000319615
RéférenceArrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX PLONGEURS SCAPHANDRIERS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE, JO du 11 mai 1989, NOR MCCB8900270ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-243 du 31 mars 1971 · application
Arrêté du 18 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).