Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX PLONGEURS SCAPHANDRIERS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000318233
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-243 du 31 mars 1971 · application
Arrêté du 29 juin 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge