Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1984 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX PLONGEURS SCAPHANDRIERS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1984
Publié le12 juillet 1984
PublicationJORF du 12 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323751
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-243 du 31 mars 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1987 · abroge