Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX PLONGEURS SCAPHANDRIERS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le13 janvier 1982
PublicationJORF du 13 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654311
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX PLONGEURS SCAPHANDRIERS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE, JO du 13 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).