Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX EXCEPTIONNELS AU PROFIT DE CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES. (APPLICATION DU DECRET 71-243 DU 31-03-1971)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289569
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-243 du 31 mars 1971 · application
Arrêté du 4 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie