Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1971 AGENTS PERMANENTS EXECUTANT DES TRAVAUX EN SCAPHANDRE OU DANS L'AIR COMPRIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1971
Publié le26 mai 1971
PublicationJORF du 26 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000831856
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-243 du 31 mars 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1980 · modifie