Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 71-243 du 31 mars 1971 portant attribution d’une indemnité pour travaux de nature exceptionnelle au profit de certains agents du ministère de la culture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001738454
Art. 1er. - L’indemnité prévue à l’article 1er du décret n° 71-243 du 31 mars 1971 susvisé est allouée pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l’exercice de ses fonctions, sur décision du directeur du patrimoine dans les conditions suivantes :
1. Pour les plongées effectuées à l’aide d’un scaphandre autonome :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4748.
2. Pour les plongées effectuées à bord d’un engin au-dessus du plateau continental : 36,71 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.
3. Pour les plongées effectuées à bord d’un engin au-delà du plateau continental : 91,84 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.
Article (sans numéro) JORFARTI000002129789
Art. 2. - L’arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l’archéologie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001548733
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service, J.-P. LALAUT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
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