Journal officiel · Loi

Loi du 6 juin 1857 relative au sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments

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NatureLoi
Signé le6 juin 1857
PublicationRecueil Duvergier, page 125
IdentifiantJORFTEXT000000332384
RéférenceLoi du 6 juin 1857 relative au sous-comptoir des entrepreneurs de bâtimentsLégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 26 mai 1860 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).