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Loi n°50-311 du 15 mars 1950 MODIFICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT APPLICATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES ET NOTAMMENT DE SON ART. 3 : PRESTATIONS ACCORDEES AUX VEUVES DE GUERRE ET MILITAIRES DE CARRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 mars 1950
Publié le16 mars 1950
PublicationJORF du 16 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000332395
RéférenceLoi n°50-311 du 15 mars 1950 MODIFICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT APPLICATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES ET NOTAMMENT DE SON ART. 3 : PRESTATIONS ACCORDEES AUX VEUVES DE GUERRE ET MILITAIRES DE CARRIERE, JO du 16 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-489 du 12 avril 1949 · modifie
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