Journal officiel · Décret

Décret n°82-137 du 27 janvier 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES A VIENNE EN JUIN 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1982
Publié le7 février 1982
PublicationJORF du 7 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000332420
RéférenceDécret n°82-137 du 27 janvier 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES A VIENNE EN JUIN 1980, JO du 7 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-807 du 20 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).